niveau 1 : 2eme devoir après semaine 10

Messages : 68 Date d'inscription : 27/02/2010

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20% de la note
À remettre par MP au plus tard le lundi de la 8e semaine, à 23h59

Questions courtes - 6 points

1. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie?
2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration?
3. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité?
4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article?
5. Qui peut rédiger un traité?
6. Qui peut signer un traité?

Mise en situation - 4 points

Après de longues négociations, le Royaume de X et le Royaume de Y ont signé un traité de non-agression dans lequel chacun s'engage à ne pas reconnaître la souveraineté d'une province que l'autre considérerait rebelle. Or, dans le Royaume de Y, la province de Truc vient de déclarer son indépendance et le Roy de Y est en train d'assembler son ost afin de mater ce qu'il considère comme une rébellion.

1. Si le Royaume de X accepte de recevoir en audience privée le chancelier de Truc, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?
2. Si le Royaume de X déclare publiquement que le Royaume de Y et la province de Truc doivent faire la paix et se propose pour servir de médiateur, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?

Question à développement - 10 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez une déclaration en supposant que vous êtes le chancelier des Flandres et que l'Artois vient d'attaquer Compiègne.