niveau 1 : semaine 10

Messages : 68 Date d'inscription : 27/02/2010

Citation :: Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (cercle francophone et néerlandophone)

Article Premier

I. Par le présent écrit, les deux parties se reconnaissent mutuellement comme nation établie et reconnaissent également chacun de leurs représentants dans leurs fonctions et charges qui leur ont été attribuées par chacun des autorités.

II. Les Cercles Francophone et Néerlandophone et Germanophone reconnaissent Levan III comme légitime souverain du Royaume de France, et Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, Reyne de France, à qui il a délégué ses pouvoirs royaux, légitime souveraine du Royaume de France. Enfin, ils reconnaissent Marc Philippe comme Dauphin de France. Le Royaume de France reconnait LongJohnSilver Ier comme légitime Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Chaque partie reconnait la souveraineté des institutions de l'autre partie dans les domaines qui leurs sont attribués.

III. Toute nouvelle nomination, élévation, anoblissement, procédé par le souverain légitime ou ses représentants sera aussitôt reconnue par l’autre partie.

IV. Les cercles francophone, germanophone et néerlandophone s'engagent à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du Domaine Royal et au sein des vassaux du Royaume de France.
Le Royaume de France s'engage à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du SRING.

Article Second

I. Par la présente, les deux parties signataires s’engagent à ne point interférer et ce par quelque manière que ce soit dans la gestion économique, politique, diplomatique, militaire de l’autre, sauf demande expresse, signée, scellée de celui-ci.

II. Il est établi que hormis cas de crise nécessitant fermetures des frontières, les citoyens françois et impériaux sont autorisés à traverser, voyager à travers les deux nations. Cette autorisation s'applique aussi aux membres des ordres de chevalerie reconnus par une des deux parties, et ne peut leur être retirée à cause de leur appartenance aux-dits ordres de chevalerie. Cependant, pour entrer en groupes armés sur le territoire d'une des deux parties, une demande devra être faite aux autorités concernées.

III. De même une ambassade accueillera toujours les émissaires françois en la Chancellerie Impériale et les émissaires Impériaux en la Chancellerie Françoise.

IV. Dans le cas où un Duché/Comté du Domaine Royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à ne pas lui prêter assistance.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à ne pas lui prêter assistance.

Article Troisième

I. Ce traité est valable pour une période de six mois, reconduit de manière tacite au bout de cette période, sauf refus signé et scellé de l’un des signataires.

II. En cas de non-respect d’un des articles de ce traité, l’un des signataires en proclamera l’annulation par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé comme non avenant dès la réception par l’autre partie du-dit acte.

III. A tout moment, l'un des signataires peut demander l'annulation de ce traité. Il devra alors le signaler et en expliquer le motif à l'autre partie par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé non avenant une semaine après réception par l'autre partie du-dit acte.

Pour la Pairie et la Curia Regis,
Juliano Di Juliani
Grand Maitre de France

Pour les Ambassades royales de France,
Arielle de Plantagenest de Dénéré
Grande Ambassadrice Royale de France

Pour la Commission Impériale,
Les 4 dignitaires impériaux:

Alandaros von Valendras
Haut Connétable Impérial

Azalée de Cernex
Rectrice Impériale

Cassandres de Sevillano
Responsable de la CSI

Sirius de Riddemark
Maréschal d'Armes

Citation :: Comme vous pouvez le constater, ce traité a été signé entre le Royaume de France et le Sainct-Empire romain germanique à une époque où j'étais Grande Ambassadrice royale et que mon défunt ami Juliano di Juliani était Grand Maître de France. Ce traité, toujours en vigueur, comporte certains éléments importants, tout en omettant certaines choses qui auraient pu s'y retrouver.

D'abord, pouvez-vous me signaler quelques uns de ces éléments manquants?
Quels sont les dispositions qui touchent à la souveraineté des provinces? Et celles qui touchent à la souveraineté royale et impériale?
Ce ne sont guère des questions piège; je cherche seulement à vous faire observer ce texte de façon critique.

Le Roy et l'Empereur ne l'ont pas signé eux-mêmes, en effet. Ce qui ne signifie guère que ce traité ne soit pas valide.

En fait, dans ce cas précis, il se trouve que le Grand Maître de France et le Haut Connétable impérial avaient reçu chacun de leur côté la permission de signer les traités à la place du Roy et de l'Empereur.

Le traité oublie en effet certaines régions de l'Empire qui n'existaient pas à l'époque; il aurait pourtant dû prévoir une telle éventualité en incluant, dans un article supplémentaire, toutes les terres présentes et à venir qui feront partie des territoires des deux signataires. En outre, le traité est prévu pour être d'une durée de six mois renouvelable automatiquement sauf avis contraire, mais aucune date de signature n'est mentionnée.

Par ailleurs, je vous fais remarquer qu'il n'y a pas de préambule, ce qui n'est pas grave mais aurait pu être ajouté pour améliorer l'aspect et la compréhension du document.

L'organisation des articles pourrait également être meilleure; chaque article est pris comme une catégorie avec plusieurs idées déclinées en quelques alinéas. En fait, il aurait été préférable de consacrer un article par idée, chaque idée étant ensuite précisée par deux ou trois alinéas. Ces articles auraient ensuite pu être regroupés en sections selon les thèmes abordés: reconnaissance mutuelle, non agression, relations diplomatiques et validité du traité.

Comme vous le voyez, ce traité est loin d'être parfait... et c'est ma signature qui s'y trouve. Qu'à cela ne tienne, il peut servir à des fins éducatives!

Il y a d'abord la reconnaissance mutuelle de la souveraineté du Roy Levan III sur le Royaume de France, et de l'Empereur Long John Silver sur le Sainct-Empire, dans les alinéas I et II de l'article premier, de même que dans l'alinéa I de l'article second.

Il y a également l'engagement mutuel de ne pas reconnaître la souveraineté d'une province qui serait considérée par l'autre signataire comme rebelle à son autorité, dans l'alinéa IV du premier article.

Enfin, dans l'alinéa IV du second article, le Roy et l'Empereur reconnaissent implicitement la souveraineté partielle de leurs provinces hors Domaine Royal. En effet, en affirmant qu'ils se contenteront de "ne pas prêter assistance" à ces provinces si l'une d'entre elles déclarait la guerre à l'autre, ils admettent qu'elles auraient néanmoins le droit de le faire. Ainsi, il en ressort que les décisions du Roy de France en matière de relations extérieures ne sont pas contraignantes pour les provinces françaises hors DR.

En d'autres mots, selon les dispositions énoncées dans ce traité, les provinces françaises hors DR sont largement souveraines dans leurs relations extérieures.

Messages : 68 Date d'inscription : 27/02/2010

Citation :: Les traités les plus courants: Comme nous l'avons vu, les États peuvent signer des traités sur n'importe quel sujet sur lesquels ils souhaitent conclure un contrat. Néanmoins, certains traités sont plus habituels que d'autres, bien entendu. Vous en avez tous vu ou entendu parler de certains. Chacun a son utilité.

Parlons d'abord d'un traité sur le statut d'ambassadeurs. D'aucuns diront que c'est inutile, que du blabla alourdissant inutilement le travail du Conseil. Sachez que bien que l'utilité d'un tel traité soit moins évidente et concrète que pour les autres, il reste que cela peut certainement servir. Un tel contrat permet en effet d'officialiser et d'encadrer le travail des ambassadeurs avec leurs homologues, en plus de souligner l'importance que l'État accorde à ses relations avec l'autre État. La diplomatie étant, comme la politique, affaire de symboles, c'est là un message important qu'on peut lancer à nos voisins.

Il y a également le traité de coopération judiciaire, qui est probablement le premier à vous être venu à l'esprit. C'est en effet le plus courant et le plus galvaudé. Il s'agir d'établir une collaboration entre les services policiers et judiciaires de façon à arrêter des malfaiteurs qui se seraient échappés. Souvent, les provinces tentent d'en signer avec toutes les autres sans réfléchir à l'applicabilité de ses clauses, notamment si la distance géographique rend difficile les communications. Or, il est pire de ne pas respecter ses contrats que de ne pas les signer dès le départ.

Le traité de coopération économique, de son côté, permet de régulariser certains aspects commerciaux entre les Commissaires au commerce et les maires dans chacun des États. Il peut s'agir d'une simple facilitation de commerce, ou parfois même une entente préférentielle entre les deux. Attention toutefois à ne pas faire de promesses trop contraignantes en ce sens.

Quant à lui, le traité d'amitié peut être considéré comme le point de départ d'une relation plus étroite et durable qui, à terme, pourrait mener à une alliance. En effet, on ne signe pas de tels traités avec tous nos voisins, ce serait absurde. Le traité d'amitié veut donc officialiser un ensemble d'échanges amicaux entre deux États. Encore une fois, la principale fonction de ce traité est symbolique: elle envoie le message d'un rapprochement significatif entre deux provinces.

Enfin, le traité de paix vient mettre un terme à une situation de conflit armé entre deux États. Il est donc ponctuel en ce sens qu'il vient répondre à un besoin immédiat et ne s'applique qu'à un certain moment pour faire cesser une guerre en particulier. Il faut faire attention à ne pas inclure n'importe quoi dans un tel traité: il ne s'agit que de ramener la paix, non de conclure d'autres ententes. Nous verrons dans l'année 2 de ce cours comment éviter les pièges dans la négociation d'un tel traité.

Rappelez-vous qu'un traité ne doit jamais être signé à la légère; chacun doit être soigneusement étudié auparavant. Toutefois, refuser de signer un traité qu'un autre État nous propose peut également froisser ce dernier et créer ce qu'on appelle un incident diplomatique. Il importe de savoir refuser avec tact soit en proposant des modifications au texte de manière à ce que le traité devienne acceptable pour les deux parties, soit en soumettant un autre traité comme alternative, afin de montrer à l'autre que ce que l'on rejette, c'est un contrat précis, non la relation avec lui.

Dans le même ordre d'idées, il faut éviter de s'offusquer si un État décide de ne pas signer un certain traité avec nous. Si l'on respecte sa souveraineté, on lui accorde le droit de prendre ses propres décisions; cela implique de rechercher un accord qui satisfasse les deux parties plutôt que de tenter d'imposer son point de vue.

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