Blanche
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Date d'inscription : 27/02/2010
 | Sujet: niveau 1 : semaine 8  Lun 23 Mai - 21:23 | |
| - Citation :
- Les outils législatifs du diplomate: au-delà du contrôle des informations, le diplomate dispose de certains outils législatifs qui lui permettent de poser divers gestes pouvant largement contribuer à l'accomplissement de sa mission, à savoir la préservation de la paix. Je vous propose trois grands types d'outils qui sont les plus susceptibles de vous servir: le traité, la déclaration et la charte.
Le traité: Un traité est en fait en contrat signé entre deux États qui s'engagent à en respecter les clauses. En principe, le traité peut donc toucher n'importe quel domaine d'intérêt où les États pourraient établir des accords, que ce soit militaire, économique, politique, diplomatique, social, culturel, ou tout autre qui puisse advenir.
À propos d'un traité, il importe de se rappeler qu'en tant que contrat, il est contraignant. Autrement dit, une fois que les États le signent, ils doivent le respecter. Ce n'est pas optionnel! Cependant, comme vous vous en rappelez, un État est souverain et traite avec les autres États d'égal à égal, et non de façon subordonnée. Cela signifie que si un État signe un traité et décide ensuite de ne pas le respecter, il n'y a pas d'autorité supérieure pouvant venir l'obliger à le faire. Toutefois, en brisant les termes de son contrat, l'État s'expose à une revanche de la part de son partenaire floué. Cela peut aller du simple blâme à une déclaration de guerre, en passant par des représailles commerciales. On ne doit donc jamais signer un traité à la légère.
Un traité se divise généralement en deux grandes parties.
La première, qui sert en quelque sorte d'introduction, est nommée préambule. Ce ne sont pas tous les traités qui en ont un mais il est préférable d'en inclure si vous composez un traité. Il énonce rapidement les raisons qui ont poussé les États à établir ce contrat, les grands principes qui sous-tendent le traité, de même que les autres documents (traités, déclarations ou chartes) qui sont importants à considérer pour comprendre dans quel contexte s'insère le traité en question. Un préambule peut donc ressembler à ceci:
- Citation :
- Le Duché de X,
Le Comté de Y,
- Considérant qu'ils sont des partenaires naturels de par leur proximité géographique, historique et culturelle,
- Conscients des avantages mutuels qu'ils tirent de leurs échanges commerciaux,
- Convaincus de la nécessité d'assurer la stabilité des routes commerciales pour leur épanouissement économique commun,
- Reconnaissant l'importance d'échanges économiques sains pour la préservation de la paix dans la région,
- Rappelant le Traité de coopération économique qui favorisait les échanges entre X et Y sous le règne du duc Machin,
Conviennent de ce qui suit :
La deuxième partie est le corps principal du traité, là où l'on énonce les articles, qui peuvent être regroupés en sections selon les thèmes visés. Chacun de ces articles doit contenir une seule idée mais peut être décliné en plusieurs alinéas qui développeront cette idée. Par exemple:
- Citation :
- SECTION I: DE LA COOPÉRATION
Article premier
1. Le Duché de X et le Comté de Y (ci-après les parties) s'engagent à coopérer dans leurs échanges commerciaux.
2. Les Commissaires au commerce des parties sont des partenaires commerciaux.
3. Les villes et villages des parties entretiennent entre elles des liens économiques sains et paisibles.
Article 2
1. Les parties à ce traité s'engagent à commercer entre elles de façon préférentielle mais non exclusive.
SECTION II: DE LA PROTECTION DES MARCHANDS
Article 3
1. Chacune des parties assure la protection des marchands envoyés par l'autre partie lorsque ceux-ci se trouvent à l'intérieur des limites de son territoire. Il est important de penser à inclure dans le traité tous les éléments susceptibles d'être pertinents pour la bonne compréhension du contrat, comme les limites géographiques et temporelles du traité, par exemple. De cette façon, on évite à tous les mauvaises surprises.
Pour être en vigueur, un traité doit porter la signature et le sceau de chaque chef d'État concerné et celle d'un témoin, généralement le chancelier. Un ambassadeur n'est pas autorité à signer un traité au nom de l'État qu'il représente. Ce qu'il peut faire, par contre, c'est le rédiger et le proposer. | |
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